Article 1. Définitions des termes"

Le terme « Exposant (Société participante) » désigne la société, l'association ou l'entité soumettant la demande de participation à l'exposition. Le terme « Exposition » fait référence à « KOREA EXPO Paris 2025 ». Le terme « Organisateur » désigne « Exporum Inc ». « Hôte » désigne à la fois « Exporum » et le « Comité d'organisation de Korea Expo ».

Article 2. Allocation de l'espace d'exposition
L'organisateur attribue l'emplacement de chaque entreprise dans le hall d'exposition en fonction de l'ordre de demande de participation, de l'ordre de paiement de l'acompte, du nombre de participations, de l'ampleur de la participation, et d'autres critères raisonnables.

Article 3. Procédure de contrat, de demande et de paiement des frais de participation

Le Formulaire de participation doit être soumis à l'organisateur, et 100 % des frais de participation doivent être versés en acompte dans les 10 jours suivant la soumission du formulaire. Dès réception de ce dernier, le contrat devient effectif, et les dispositions de l'article 9 s'appliquent en cas d'annulation de la participation.

Article 4. Installation et Démontage

L'installation et le démontage doivent être effectués dans la période stipulée par l'organisateur, et l'exposant doit compenser l'organisateur pour toute perte causée par un retard ou des dommages au hall d'exposition.

Article 5. ASSURANCE, SÉCURITÉ ET SÛRETÉ

Les exposants ont la possibilité de souscrire une assurance pour tous les équipements et stands pendant la période de l'exposition, ainsi que pendant l'installation et le démontage.

L'organisateur assure la sécurité du site d'exposition pour protéger l'autorité des exposants et des visiteurs, mais l'exposant est responsable du vol, des dommages, des pertes, etc., de tous les articles des exposants.

Article 6. Restrictions sur les Expositions

L'exposant présente les expositions spécifiées, et l'organisateur peut restreindre l'affichage d'expositions qui sont inconciliables avec la nature de l'exposition.

Article 7. Interdiction de ventes sur place

La participation à l'exposition vise à présenter et montrer aux visiteurs des équipements et services connexes, et les exposants ne peuvent pas mener d'activités de vente sur place. Cependant, les activités de vente et les dégustations dans le coin spécial du hall d'exposition déterminé séparément par l'organisateur font exception, et les taxes associées ainsi que toutes les autres questions relèvent de la responsabilité de l'exposant.

Article 8. Annulation de la Demande de Participation

Si l'exposant refuse d'utiliser tout ou partie des stands d'exposition demandés ou ne paie pas les frais de participation dans le délai imparti, l'organisateur se réserve le droit d'annuler unilatéralement la demande de participation, et dans ce cas, les frais de participation payés ne seront pas remboursés.

Article 9. Annulation de la participation et pénalité pour réduction d'échelle

Si l'exposant annule sa participation ou réduit la taille après la soumission du formulaire de demande, l'exposant doit immédiatement informer l'organisateur par écrit de la raison de l'annulation. Le montant équivalent à la pénalité énoncée ci-dessous doit être payé à l'organisateur dans les 15 jours suivant l'annulation de la participation et de la réduction d'échelle. Cependant, les frais de participation déjà payés seront déduits de la pénalité, et un paiement supplémentaire doit être effectué en cas de déficit et remboursé en cas d'excédent.

- Annulation de participation ou réduction de l'échelle pendant la période de la demande jusqu'au 31 janvier 2025 : 50 % des frais totaux de participation ou de réduction sont versés à l'organisateur en tant que pénalité.

- Annulation de participation ou réduction d'échelle entre le 1er février et le 11 avril 2025 : 80 % des frais totaux de participation ou de réduction sont versés à l'organisateur en tant que pénalité.

- Annulation de participation ou réduction d'échelle après le 12 avril 2025 : 100 % des frais totaux de participation ou de réduction sont versés à l'organisateur en tant que pénalité.

Article 10. Dispositions Complémentaires

Si nécessaire, l'organisateur peut établir des règlements supplémentaires non spécifiés dans les règlements de participation, et l'exposant doit s'y conformer.

Les exposants doivent se conformer aux règlements du hall d'exposition Paris Expo Porte de Versailles.

Article 11. Règlement des Litiges

Les litiges survenant entre l'organisateur et l'exposant concernant ces règles de participation et d'autres litiges concernant les droits et obligations des deux parties seront finalement résolus par arbitrage par le Conseil d'Arbitrage Commercial de Corée.